DA 16-020 - Règlementation douanière applicable en matière de renseignements tarifaires contraignants à compter du 1er mai 2016.

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7114 du 29/04/2016
Date d'entrée en vigueur :
29/04/2016
Texte n° :
16-020
Du :
29/04/2016
Classement :
F.0.0.4 - Classements tarifaires.
Bureau :
E1;
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